Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, pour quelles raisons le Gouvernement n'a pas souhaité procéder à une large consultation de l'ensemble des professions concernées avant d'arrêter en conseil des ministres le projet de loi sur le marché publicitaire.
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La question est caduque
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