Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 03/09/1992
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les très vives préoccupations exprimées par les retraités à l'égard de la perte de pouvoir d'achat qu'ils ont subie cette année encore. Il lui rappelle que, depuis l'année 1985, le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 11 p. 100. Il lui précise que l'évolution parallèle du pouvoir d'achat des retraites et de celui des salaires constitue une exigeance fondammentale pour que les retraités ne soient pas exclus du bénéfice des fruits de la croissance. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement en ce qui concerne le maintien de la situation des retraites en fonction de l'évolution des salaires, ainsi que le maintien des régimes de retraite par répartition. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de relever le niveau des retraites pour 1992 en prévoyant une mesure de rattrapage pour compenser les dégradations constatées en 1990 et 1991. Il lui demande enfin de bien vouloir lui préciser s'il envisage de relever également le taux des pensions de réversion.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1992
Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître, dans l'avenir, nos régimes de retraite, ont conduit le Gouvernement à engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos régimes de retraite qui a confirmé qu'en aucun cas le régime de répartition ne serait remis en cause. Au cours de la décennie écoulée, les gouvernements successifs sont parvenus à maintenir le pouvoir d'achat des retraités. En effet, les prix ont progressé de 67,4 p. 100 entre 1981 et 1991. Or, au cours de la période, les revalorisations cumulées des pensions du régime général se sont élevées à 67,7 p. 100 et le montant du minimum vieillesse a été relevé de 93,7 p. 100. L'actuel gouvernement entend à l'avenir préserver le pouvoir d'achat des pensions et est favorable à ce que, lorsque la situation économique le permet, les retraités soient associés à son progrès. Cependant la pérennisation de notre système d'assurance vieillesse suppose une action résolue de maîtrise des dépenses. A cet égard, le retour à une règle d'indexation des pensions sur les salaires bruts entraînerait un alourdissement des dépenses des retraites qui pèserait de manière insupportable sur le revenu des actifs. Pour autant, certaines propositions sont l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement, en particulier celles qui portent sur l'amélioration du taux de la réversion. Le Gouvernement étudie avec soin l'ensemble des hypothèses qui se rapportent à ces questions complexes. A ce stade, il paraît difficile de prendre une position définitive. Cependant, il s'agit là, incontestablement, de problèmes majeurs pour nos concitoyens, pour lesquels aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan global.
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