Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/09/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les préoccupations exprimées par les artisans du bâtiment face à la période difficile que traverse actuellement leur secteur d'activité. Ils souhaitent que des mesures soient prises afin de rendre l'investissement logement plus attractif pour les investisseurs. La rentabilité de l'investissement dans le parc de logements existants mériterait d'être améliorée. C'est en effet à travers ce parc, qui aujourd'hui change d'affectation, que l'on doit trouver une réponse au besoin de logements locatifs. Une amélioration significative du régime des déductions forfaitaires, qui sont passés de 15 p. 100 en 1988 à 8 p. 100 à partir de 1990, pourrait, ainsi que l'imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux et non plus seulement sur les revenus fonciers, contribuer à redynamiser une offre locative privée. Il lui demande quelle suite il envisage de réserver à cette proposition.
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La question est caduque
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