Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 03/09/1992
M. Jean-Luc Bécart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre dans un proche avenir pour favoriser le développement et la commercialisation des biocarburants. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement envisage de faire concrètement pour encourager les compagnies pétrolières à acheter ces productions agricoles non alimentaires. Il lui rapelle que les motoristes Peugeot et Renault ont apporté leur appui total à une nouvelle politique énergétique prévoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence : de l'éthanol immédiatement et de l'ETBE dans un deuxième temps.
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La question est caduque
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