Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt si, dans le cadre du budget pour 1993, il envisage le développement des sentiers de randonnée et l'organisation de nouvelles promenades dans les forêts domaniales dépendant de l'Etat.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/12/1992
Réponse. - Le développement des sentiers de randonnée et, plus généralement, des équipements qui concourent à un accueil en forêt domaniale d'un public dont les pratiques sont compatibles avec la préservation du milieu naturel forestier fait partie des orientations données par le ministre de l'agriculture et du développement rural à l'Office national des forêts dans le cadre de l'aménagement des forêts domaniales. Il appartient à l'Office national des forêts, maître d'ouvrage, de décider la réalisation de tels équipements, pour lesquels il recherche des concours financiers auprès des collectivités territoriales représentant des populations bénéficiaires. Ces réalisations peuvent notamment s'inscrire dans les plans départementaux de randonnées dont l'élaboration relève de la responsabilité des conseils généraux. Pour soutenir cette action, le ministère de l'agriculture et du développement rural accorde à l'Office national des forêts des subventions pour la réalisation de projets exemplaires. Cette aide s'est élevée en 1992 à 4 000 000 de francs (chapitre 61-44, article 30). Dans le cadre de la préparation du budget pour 1993, le ministère de l'agriculture et du développement rural a proposé la poursuite de cette action. Le projet de loi de finances pour 1993 prévoit une dotation de 136 160 000 francs sur le chapitre 61-44, article 30, sur laquelle le ministère de l'agriculture et du développement rural envisage d'affecter 2 500 000 francs à l'équipement des forêts domaniales pour l'accueil du public. Compte tenu de l'intérêt manifeste de ces actions conduites par l'Office national des forêts pour la préservation et la mise en valeur de l'environnement forestier, le ministère de l'agriculture et du développement rural se montrera favorable à leur insertion dans les futurs contrats de plan Etat-régions.
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