Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 03/09/1992

M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les vives préoccupations exprimées par le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire à l'égard des orientations politiques de son ministère. En effet, les associations déplorent la diminution des subventions qui leur sont allouées dans le cadre des conventions 1992 alors que le budget du ministère est en très nette augmentation, le retard enregistré pour la création de postes FONJEP, la diminution des aides financières accordées aux centres de vacances et de loisirs et à la formation des animateurs de ces centres. Les associations soulignent par ailleurs, que les priorités définies dans le projet de budget pour 1993 ne répondent pas aux besoins exprimés. C'est pourquoi, elles demandent un réexamen de la répartition des crédits budgétaires actuels en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et la redéfinition d'une politique globale adaptée aux réalités. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre à cette fin.

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 15/10/1992

Réponse. - Le ministre de la jeunesse et des sports est très sensible à l'action que conduisent les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans les domaines de l'animation et de la formation des cadres. En franchissant la barre symbolique des 0,20 p. 100 du budget de l'Etat, celui de la jeunesse et des sports enregistre la plus forte augmentation depuis quinze ans. Cet accroissement bénéficie principalement aux crédits d'intervention qui progressent de 27,5 p. 100. Les moyens ainsi dégagés ont permis de développer une politique de jeunesse fondée sur l'accès à la citoyenneté. Cela a été possible grâce à une meilleure information des jeunes, un soutien massif apporté à leur initiative, une participation renforcée à la vie de leur quartier ou à la vie associative et une meilleure complémentarité entre le temps scolaire et celui des loisirs. Des actions concrètes et ambitieuses illustrent la réalisation de ces objectifs, telles que l'ouverture de 1 000 nouveaux points d'information Jeunesse, la mise en oeuvre du dispositif 20 000 projets de jeunes auquel sont consacrés 170 millions de francs, la création de conseils d'enfants et de jeunes dans les communes et les quartiers. La citoyenneté des jeunes sous-tend l'ensemble de la politique en direction de la jeunesse. Enfin, grâce à une enveloppe budgétaire de 235 millions de francs, le développement de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant est renforcé. Naturellement l'impact de chacune de ces mesures, qui visent à replacer les enfants et les jeunes au coeur de notre société, dépend étroitement de la mobilisation des associations de jeunesse qui sont les partenaires privilégiés du ministère ainsi que les interlocuteurs directs de jeunes, dans des actions d'information, de formation, d'accompagnement des jeunes. C'est pourquoi, une enveloppe budgétaire réservée au financement des interventions du mouvement associatif, tant à l'échelon national que local, est prévuedans chacun des programmes cités précédemment. Parallèlement un crédit de 9,3 millions de francs a été maintenu pour le soutien aux séjours de vacances et loisirs collectifs organisés par les associations de jeunesse. Ainsi les orientations prises en 1992, loin d'ignorer le mouvement associatif ou de privilégier les individualismes, ont elles l'ambition de susciter un partenariat clarifié et efficace entre le ministère de la jeunesse et des sports, les associations et les jeunes. Pour ce qui concerne les postes FONJEP, les services ont enregistré, au 1er septembre, plus de 700 demandes pour les 200 créations envisagées. Il faut admettre que les délais d'instruction prévus ont dû être prolongés devant un tel afflux de dossiers. Des décisions devraient néanmoins intervenir très prochainement.

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