Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 03/09/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les vives inquiétudes du monde combattant à l'égard de l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, malgré les assurances renouvelées depuis trois ans, l'avenir de l'Office se trouve d'année en année de plus en plus menacé, par la réduction des moyens en personnel et en crédits qui lui sont indispensables pour assurer sa mission de patronage et d'assistance. Les anciens combattants, très attachés aux actions de l'Office craignent que cette année encore, le budget de l'ONAC pour 1993 soit à nouveau diminué. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures qui permettront d'assurer effectivement l'avenir de l'Office et qui apaiseront les légitimes préoccupations des anciens combattants.
- page 2000
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/10/1992
Réponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise à assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacité du service rendu à l'égard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonérer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Le secrétaire d'Etat a néanmoins veillé à ce que les établissements, maisons de retraite et écoles de rééducation ne soient pas touchés par cette compression d'effectifs. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993 l'inévitable réduction des effectifs du secrétariat d'Etat et de l'Office national due essentiellement à la diminution des ressortissants permette par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
- page 2389
Page mise à jour le