Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 03/09/1992
M. Pierre Schiélé s'étonne auprès de Mme le ministre délégué aux affaires européennes de n'avoir pas obtenu de réponse à sa question écrite n° 6072 publiée au Journal officiel, débats parlementaires, Sénat, Débats parlementaires, question du 24 août 1989, page 1286. En conséquence il en renouvelle les termes et lui demande de lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre au niveau communautaire afin que soient harmonisées dans les meilleurs délais les mesures de protection sociale ainsi que la sécurité des travailleurs européens.
- page 1998
La question est caduque
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