Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 03/09/1992
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude exprimée par les anciens combattants et victimes de guerre sur l'avenir de l'Office national qui, chaque année, se trouve un peu plus menacé par une réduction des moyens en personnel et en crédits. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend épargner cet office des éventuelles restrictions budgétaires qui pourraient être imposées par le budget 1993, afin qu'il puisse continuer à assumer la mission de patronage et d'assistance qui est la sienne.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/10/1992
Réponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise à assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacité du service rendu à l'égard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonérer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Le secrétaire d'Etat a néanmoins veillé à ce que les établissements, maisons de retraite et écoles de rééducation ne soient pas touchés par cette compression d'effectifs. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993 l'inévitable réduction des effectifs du secrétariat d'Etat et de l'Office national due essentiellement à la diminution des ressortissants permette par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
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