Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 27/08/1992
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention du M. le Premier ministre sur la directive européenne concernant l'interdiction des tests animaux en cosmétologie votée à la quasi-unanimité par le Parlement européen en 1992. Ce texte interdit la poursuite des sévices pratiqués sur les " animaux de laboratoires " en lui substituant de nouvelles méthodes, déjà appliquées par de grandes firmes cosmétologiques, qui donnent toutes garanties de sécurité pour les consommateurs. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'adoption de cette directive.
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La question est caduque
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