Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur la proposition émanant des artisans du bâtiment d'accompagner tous les logements existants après un diagnostic et les logements neufs, d'un carnet de santé du bâti dans lequel seraient consignés tous les travaux réalisés par les entreprises inscrites au registre des métiers ou au registre du commerce. Ce document serait, à l'occasion de transactions, un excellent moyen d'information du consommateur. Il lui demande quelle suite il entend réserver à cette requête.
- page 1915
Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
Page mise à jour le