Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de le faire bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 12515 du 15 novembre 1990 relative à la proposition du Haut Conseil de l'intégration, qui lui avait demandé s'il était possible d'examiner en priorité, parmi les informations données par le dernier recensement, celles qui concernent les étrangers (15 mai 1990).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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