Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances, sa question écrite n° 18424 du 14 novembre 1991, restée à ce jour sans réponse, relative aux préoccupations de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) à propos de l'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida lors d'une transfusion sanguine.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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