Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'économie et des finances, s'il peut bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 16932 du 22 août 1991 relative aux statistiques concernant la taxe d'apprentissage.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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