Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sa question écrite n° 13947 du 28 février 1991, restée à ce jour sans réponse, relative à l'utilisation répétée de l'expression " fabrication artisanale " s'agissant de produits de résultat médiocre. Il lui demandait s'il ne lui semblait pas opportun de rappeler que le terme " artisanal " s'applique à des productions de qualité et ne pouvait être assimilé à une quelconque médiocrité.
- page 1915
Transmise au ministère : Éducation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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