Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sa question écrite n° 20425 du 19 mars 1992 appelant l'attention de son prédécesseur sur le rapport sur les défaillances d'entreprises qui lui avait été remis le 11 février 1992. Il lui demande donc la suite susceptible d'être réservée à ce rapport.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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