Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur ses questions écrites restées à ce jour sans réponse : n° 13643 du 7 février 1991 (travail à temps partiel), n° 16285 du 11 juillet 1991 (indemnités Assedic), n° 15599 du 6 juin 1991 (réduction du chômage), n° 16292 du 11 juillet 1991 (emploi), n° 16928 du 22 août 1991 (statistiques du chômage), n° 17903 du 24 octobre 1991 (PME), n° 18123 du 31 octobre 1991 (insertion professionnelle des jeunes), n° 18867 du 5 décembre 1991 (chiffres sur le chômage), n° 19393 du 9 janvier 1992 (législation professionelle concernant le don du sang) et n° 17361 du 19 septembre 1991 (augmentation des cotisations chômage).
- page 1924
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le