Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette , ayant noté avec intérêt les directives de M. le Premier ministre tendant à ce qu'il soit répondu dans les délais réglementaires aux questions écrites des parlementaires, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports s'il peut le faire bénéficier rapidement de réponses à ses questions écrites n°s 13836 et 13823 du 21 février 1991 (préventions des accidents du travail dans le secteur du bâtiment), n° 14200 du 14 mars 1991 (inscription du TGV Est au schéma directeur des liaisons à grande vitesse), n° 14333 du 21 mars 1991 (politique du logement), n° 14522 du 28 mars 1991 (financement des contrats de plan Etat-régions concernant les transports routiers), n° 15609 du 6 juin 1991 (situation du secteur de la maison individuelle), n° 15547 du 6 juin 1991 (mission et effectif des directions régionales de l'environnement), n° 15714 du 13 juin 1991 (modernisation dans le secteur de l'habitat), n° 15708 du 13 juin 1991 (contractualisation de l'activité du ministère avec les conseils généraux), n° 17370 du 19 septembre 1991 (réalisation d'infrastructures routières sous forme de concession), n° 17911 du 24 octobre 1991 (programme du groupe de travail concernant les entreprises roumaines et françaises de bâtiment et de travaux publics), n° 19000 du 12 décembre 1991 (projet de loi sur le financement des travaux d'atténuation des nuisances sonores), n° 19221 du 26 décembre 1991 (conclusions du colloque " Ecologie et pouvoir "), n° 19235 du 26 décembre 1991 (avenir de la direction générale de l'aviation civile).
- page 1919
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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