Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette ayant noté avec intérêt son souci de mettre un terme au retard des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires, demande à M. le Premier ministre s'il peut le faire bénéficier rapidement de réponses aux questions écrites qu'il lui a adressées ainsi qu'à ses prédécesseurs : 13623 (7 février 1991), 13822-13830-13839 (21 février 1991), 14066 (7 mars 1991), 14983 (25 avril 1991), 15161 (9 mai 1991), 15549 (6 juin 1991), 15711-15709 (13 juin 1991), 16635-16637 (1er août 1991), 18231-18371 (7 novembre 1991), 18954-18999-18998 (12 décembre 1991), 19239-19281 (26 décembre 1991), 19395 (9 janvier 1992), 19495-19498-19513 (16 janvier 1992).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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