Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des élus locaux et singulièrement des directeurs d'organismes de formation d'élus quant à la mise en oeuvre de l'article 14-2 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, prévoyant la mise en place d'un Conseil national de la formation des élus locaux. Les organismes de formation d'élus ont acquis une expérience importante. Seront-ils associés au sein du Conseil national de la formation des élus locaux, de façon à ce que puissent être prises en compte les méthodes qui permettent aux élus locaux de pouvoir accomplir leur mandat municipal dans les meilleures conditions possibles. Il lui demande donc toutes précisions à cet égard.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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