Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Hubert d'Andigné demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports dans quels délais seront mises en oeuvre les mesures annoncées en novembre 1989, en vue d'améliorer la situation administrative et pécuniaire des inspecteurs régionaux des sites et il lui demande de préciser le contenu des mesures prévues pour concrétiser l'engagement de novembre 1989.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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