Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le décret n° 91-396 portant suppression du traitement des médaillés militaires. Cette mesure brutale, prise sans concertation avec les intéressés, n'est pas sans causer un certain émoi au sein des anciens combattants, attachés à cette décoration qui n'est jamais donnée à titre civil, et qui récompense les services accomplis sous les drapeaux avec valeur et discipline. En raison de la modicité du traitement, de l'ordre de 30 francs par médaillé, il convient de souligner le caractère tout à fait dérisoire de l'économie réalisée par le Gouvernement par une telle disposition. En conséquence, il lui demande quels motifs ont pu entraîner cette mesure et s'il n'estime pas opportun de rétablir le traitement attaché à cette haute distinction.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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