Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 13/08/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires étrangères sur les accords signés en 1984 et en 1989 avec le Gouvernement tunisien au sujet des biens français en Tunisie. Il souhaiterait connaître l'appréciation de la France et le bilan des résultats obtenus pour les Français installés sur place. Est-il dans l'intention du Gouvernement français de proroger ces accords à l'échéance de décembre 1992 ? Il attire l'attention sur la lettre du 20 avril 1992 signée par les délégués du CSFE (Conseil supérieur des Français de l'étranger) unanimes, qui exprimait la position des Français résidant en Tunisie.
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La question est caduque
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