Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les conséquences éminemment dangereuses qui résultent de la baisse du taux de concours de la DGD-bibliothèques, aide allouée par l'Etat aux collectivités locales. Cette mesure s'ajoutant au retard de détermination du statut des agents de la filière culturelle (modalités de recrutement, indemnités non fixées) contribue à entraîner une dégradation dans le fonctionnement d'un outil culturel essentiel à la vie des collectivités locales. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour enrayer cette dégradation.
- page 1845
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1992
Réponse. - Les crédits que consacre l'Etat au fonctionnement des bibliothèques des collectivités locales sont en augmentation constante depuis la mise en oeuvre de la décentralisation. La part de fonctionnement au sein de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales a plus que doublé de 1986 à 1992, passant de cinquante à cent deux millions de francs. La croissance des dépenses des collectivités locales pour la lecture publique a, d'autre part, conduit le gouvernement à proposer une réforme du système d'aide à l'équipement, qui a fait l'objet de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 ; au terme de cette loi, l'Etat appuie l'action des collectivités locales par un abondement de soixante-deux millions de francs de la dotation générale de décentralisation.Ce soutien aux bibliothèques publiques passe également par des programmes spécifiques, comme les dotations du centre national des lettres ou les crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles. Enfin, la parution au Journal officiel du 3 septembre 1992 d'un ensemble de décrets fixant les modalités d'organisation et de recrutement des agents de la filière culturelle remédie aux problèmes de personnel qui pourraient se poser dans les bibliothèques publiques des collectivités locales.
- page 2350
Page mise à jour le