Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports quelles dispositions il envisage de prendre avec ses homologues de la Communauté européenne pour adapter le contrôle aérien aux exigences du marché unique des transports. Il existe à l'heure actuelle plus de cinquante centres utilisant trente et un systèmes techniques différents et des ordinateurs programmés dans soixante-dix langages différents ; par endroits jusqu'à neuf radars scrutent le ciel simultanément. Un centre de contrôle unique en Europe représenterait, d'après les estimations de l'AEA, une économie de cinq milliards de dollars par an.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/01/1993
Réponse. - Les dispositions prises par le ministre de l'équipement, du logement et des transports pour adapter le contrôle aérien aux exigences du marché unique des transports s'inscrivent dans le cadre de la stratégie arrêtée en commun par les ministres chargés des transports de trente et un Etats européens composant la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC). La création d'un organisme central de gestion de courants de trafic aérien, gestion qui est actuellement assurée par cinq unités situées à Paris (CORTA à Athis-Mons), Francfort, Londres, Madrid, Rome, constitue la première disposition de portée européenne. La mise en oeuvre de cet organisme a été confiée à l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol ; il sera opérationnel en 1994, sur un site proche de l'aéroport de Bruxelles. L'harmonisation des systèmes européens constitue le deuxième objectif, à l'horizon 1995. Il s'agit de garantir l'interconnexion des différents systèmes, grâce à l'utilisation commune de normes et standards de communication. D'ores et déjà, des formats de messages sont définis pour l'échange de données issues des stations radar et entre les calculateurs des centres de contrôle. Ces normes devront être reprises dans l'ordre juridique communautaire, comme le propose la Commission des communautés européennes. Enfin, d'ici à l'an 2000, les systèmes nationaux devront être intégrés : l'ensemble des centres de contrôle européens sera perçu par l'usager comme une seule unité. Tel est déjà le cas pour les centres de contrôle français. Quant au nombre de stations radar, il est rappelé que la portée des émetteurs/récepteurs est limitée, d'une part, qu'une redondance de détection est recherchée pour des raisons de sécurité, d'autre part. C'est ainsi que la couverture du territoire français nécessite, à elle seule, dix-neuf stations. Au plan communautaire, les économies possibles se situent dans les régions frontalières. Dans ce cadre, la France mène une politique active d'utilisation partagée de stations ; à titre d'exemple : le système français dispose des informations de stations radar implantées en Suisse (La Dole) ou en Espagne (Espineiras), le système anglais reçoit des informations de radars français (Boulogne, Avranches).
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