Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement le nombre de centrales nucléaires fonctionnant dans la région Rhône-Alpes et leur contribution à l'approvisionnement de la France en électricité. Il lui demande : 1° Quelle est l'activité dans la région Rhône-Alpes de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ? 2° Quels sont ses recherches, ses objectifs, ses projets de stockage des déchets nucléaires dans la région Rhône-Alpes d'ici à l'an 2000 et au cours du premier quart du vingt et unième siècle - le traitement, le transport et le stockage des différents types de déchets nucléaires devant être programmés dans une longue perspective ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/12/1992
Réponse. - La seule activité conduite actuellement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans la région Rhône-Alpes est constituée par la collecte des déchets faiblement radioactifs produits par les hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques et centres de recherches, qui sont regroupés et triés dans un atelier situé sur le site de Tricastin. Après les opérations de tri, les différents déchets sont envoyés, selon leur nature, vers les filières de traitement appropriées (incinération dans des centres du CEA, comme celui de Grenoble, ou stockage par l'Andra), dans des installations autorisées à cet effet. La recherche de sites aptes à la construction de laboratoires souterrains destinés à étudier les possibilités de stockage profond, réversible ou irréversible, des déchets radioactifs à vie longue entre dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 qui a défini les axes d'études dans ce domaine. Une personne qualifiée sera nommée par le Gouvernement pour prendre en compte, avant toute décision d'implantation, l'avis de la population locale qui est essentiel et l'ensemble des aspects sociaux, économiques, touristiques, culturels. En effet, bien que ces laboratoires soient des outils de recherche et que la loi interdise d'y introduire des déchets, il convient d'être à l'écoute des légitimes préoccupations que suscitent de telles installations. Les recherches seront évaluées, d'ici à quinze ans, par une commission d'évaluation indépendante avant toute décision. Quant aux besoins en centres de stockage de surface des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte, ils sont couverts pour les trentre à quarante ans à venir par le centre de l'Aube mis en service au début de 1992, ce qui apporte une réponse industrielle pour 90 p. 100 du volume des déchets radioactifs produits.
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