Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement sur l'importance de la décision annoncée le 31 juillet dernier que, à la suite d'une rencontre au Palais de l'Elysée du Président de la République française et des Présidents du Burkina-Faso, de Côte-d'Ivoire, du Gabon et du Sénégal, il avait été décidé par ces chefs d'Etat que le franc CFA ne serait pas dévalué par rapport au franc français. Il lui demande quelle va être la politique financière, économique, monétaire, budgétaire de la France à l'égard des pays de la zone franc pour qu'il soit possible de maintenir durablement la parité actuelle entre le franc français et le franc CFA et quelles actions vont être proposées par la France aux Etats africains de la zone franc pour que le développement de chacun d'entre eux et l'intensification de leur coopération renforcent les chances du maintien de la parité existant depuis 1948 entre franc CFA et franc français, si les Etats de la zone franc continuent de souhaiter sa persistance.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 10/12/1992
Réponse. - Au cours d'un entretien avec le Président François Mitterrand, les présidents Félix Houphouët-Boigny, Omar Bongo, Abdou Diouf et Blaise Compaoré ont confirmé leur volonté de maintenir la parité de leur monnaie commune vis-à-vis du franc français soit 50 F CFA : 1 FF. La zone franc repose sur quelques principes simples et bien connus : la fixité des parités des monnaies de la zone entre elles, la convertibilité illimitée des monnaies de la zone entre elles et en devises grâce à la garantie du Trésor franças, la liberté des transferts à l'intérieur de la zone. Les chances du maintien de cette parité seront d'autant plus fortes que les partenaires de la France prendront des engagements en matière de redressement et de politique économique. Les chefs d'Etat des pays africains membres de la zone franc ont d'ailleurs indiqué leur volonté de renforcer leur politique d'ajustement structurels, avec l'appui du fonds monétaire international et de la banque mondiale et de progresser dans la voie de l'intégration régionale. La France maintient naturellement la garantie qu'elle accorde à la monnaie de ces pays au travers des accords de coopération monétaire existants. Il convient à ce sujet de rappeler que la poursuite de cette coopération monétaire entre la France et ses partenaires africains de la zone franc est parfaitement compatible au plan juridique et au plan technique avec le traité de Maastricht et conforme à l'esprit de la construction européenne. De plus, pour les pays africains de la zone, l'arrimage de leurs monnaies à l'ECU impliquera le maintien des disciplines monétaires et offrira de nouvelles perspectives. En effet, au plan monétaire ces pays bénéficieront d'une parité fixe avec la monnaie d'un ensemble de pays avec qui ils réalisent environ la moitié de leurs échanges, réduisant ainsi considérablement les risques de change dont ils sont aujourd'hui victimes. Au plan économique, l'accélération de la croissance et la baisse des coûts de production en Europe ne pourront qu'être favorables aux exportateurs africains et réduiront les coûts d'approvisionnement des économies de la zone.
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