Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports que l'Allemagne vient d'achever les travaux de réalisation de la liaison Rhin-Main-Danube. Cette liaison constitue pour l'Allemagne un atout supplémentaire dans la compétition économique. Aussi lui demande-t-il combien de temps encore la France va continuer d'accumuler les retards dans la réalisation de la liaison Rhin-Rhône à grand gabarit. Quand cette liaison sera-t-elle enfin achevée ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/12/1992
Réponse. - La réforme relative à la gestion des voies navigables intervenue l'an passé et la mise en place de voies navigables de France ont permis, dès la fin de l'année dernière, d'engager les travaux de la première phase du bief Niffer-Mulhouse, qui permet le désenclavement du port de Mulhouse et l'aménagement de la Saône à l'amont de Châlon, qui complète l'opération de la déviation de Mâcon mise en service l'an passé. Le financement en a été assuré par l'établissement public Voies navigables de France et par les collectivités territoriales et organismes intéressés. La poursuite de la liaison est subordonnée aux conclusions qu'apporteront le groupe de travail chargé d'étudier les moyens de financement du projet et la commission de suivi écologique et de mise en valeur de la liaison Rhin-Rhône, dont les travaux viennent de commencer.
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