Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les résultats d'une enquête rendue publique lors d'une rencontre organisée à Rennes par l'Ecole nationale de la santé publique qui révèlent qu'actuellement 12 000 postes d'infirmier seraient actuellement vacants en France, ce qui représente 3,8 p. 100 des postes budgétisés. Parmi les 975 hôpitaux, cliniques et maisons de retraite soumis à l'enquête, 57 p. 100 éprouvent des difficultés à recruter des infirmières diplômées et 34 p. 100 ont donc recours à des infirmières. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/03/1993
Réponse. - Par la signature des protocoles d'accord du 15 novembre 1991, le Gouvernement s'est engagé deans une réforme profonde de la situation professionnelle des infirmiers hospitaliers. L'ensemble des mesures prises a permis de revaloriser de manière significative cette profession et de redresser notablement la situation décrite par l'honorable parlementaire. Un point précis de ces mesures a été effectué lors de la réunion de suivi des protocoles du 3 novembre 1992. Au niveau des textes, les décrets des 2 et 20 janvier 1992, trois arrêtés du 2 janvier 1922 et plusieurs circulaires intervenues entre décembre 1991 et octobre 1992 fixent notamment les modalités d'attribution d'un certain nombre de primes (primes d'encadrement, primes spécifiques à certains agents, prime spécialisée de début de carrière) et d'indemnités (travail du dimanche et des jours fériés). Par ailleurs, des enveloppes de postes supplémentaires (5 000 au titre de 1992/1993) ont été ventilées au profit des établissements pour permettre la mise en place de la réduction du travail de nuit et de faire face, dans de meilleures conditions, à des charges d'activité accrues. Les quotas d'élèves dans les écoles d'infirmières ont été relevés de façon importante (18 608, soit plus de 3 500 étudiants par rapport à 1991). Le dispositif d'allocations d'études aux élèves infirmiers a été mis en place dans un certain nombre de régions et particulièrement en Ile-de-France. Une circulaire du 23 décembre 1991 a incité l'ensemble des établissements à se mobiliser pour la signature rapide de contrats portant sur l'amélioration de conditions de travail susceptibles d'être soutenus par l'Etat : 283 contrats étaient déposés au 1er octobre 1992.
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