Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'action de protestation conduite par l'intersyndicale de la nouvelle maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône dans l'espoir, inspiré par le souci de l'intérêt public, d'obtenir les moyens nécessaires à l'accomplissement de la difficile et dangereuse mission du personnel encadrant et surveillant les prisonniers. Il lui demande quels moyens supplémentaires vont être affectés sans délai à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône pour que la mission de service public qui incombe au personnel puisse être assumée avec efficacité et dans les meilleures conditions, notamment en ce qui concerne la sécurité des surveillants et la prévention des tentatives d'évasion.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/10/1992
Réponse. - Il est répondu à l'honorable parlementaire que les effectifs réels de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône sont actuellement de 147 personnels de surveillance, ce qui correspond aux personnels de surveillance prévus par les organigrammes théoriques. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire met en place une autorisation de programme pour différents travaux destinés à améliorer la sécurité et notamment l'éclairage des façades, les moyens de communication et la sécurité des fourgons de transport.
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