Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le récent rapport de l'OCDE qui, dans une étude économique annuelle sur la France publiée le 9 juillet, prévoit qu'" au vu des difficultés de financement du système de sécurité sociale, les taux de cotisation des salariés soient relevés au début de 1993 ". Il lui demande les perspectives de son action à cet égard, compte tenu d'un déficit prévisionnel de 7 à 8 milliards de francs pour 1992, s'ajoutant au déficit cumulé (25 milliards de francs au 31 décembre 1991) et alors que certains experts envisageraient un déficit de 20 milliards de francs en 1993, soit alors un déficit total cumulé de 55 à 60 milliards de francs. (Le Nouvel Economiste, 10 juillet 1992, n° 853).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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