Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Michel Maurice-Bokanowski se fisant l'écho de rumeurs concernant la création par la commission de Bruxelles d'une taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports quel serait le montant de cette taxe, compte tenu du taux de la TVA appliquée en France en pareille matière.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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