Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de réviser les procédures d'aide à la création d'entreprise. En effet, de nombreuses aides à la création d'entreprise ont été mises en place (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise, aides fiscales à la création d'entreprise). Mais nombre de ces nouvelles entreprises ont une durée de vie malheureusement réduite. Le stage de gestion préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers pourrait, s'il était amélioré, réduire le taux d'échec de ces créations. Une partie des fonds alloués aux créations d'entreprise pourrait être affectée au renforcement et à la crédibilisation de ce stage. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 07/01/1993
Réponse. - La loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans a institué les stages obligatoires d'initiation à la gestion d'une durée minimale de trente heures. Une réflexion a été engagée pour en améliorer le fonctionnement ; plusieurs mesures ont déjà été prises. Une mallette d'outils pédagogiques, destinée à harmoniser les objectifs et le contenu du stage et à aider les formateurs dans leur rôle d'animateur a été réalisée et expérimentée avec succès. Dans le prolongement de cette action, il est envisagé la réalisation d'un outil d'auto-diagnostic en début et en fin de stage pour mieux cerner les acquis et les lacunes des stagiaires, y compris dans le domaine professionnel. D'ores et déjà les chambres de métiers ont été invitées à faire procéder à un bilan systématique des connaissances acquises par chaque auditeur à l'issue des stages d'initiation à la gestion. Le ministère, conscient de la nécessité de favoriser la création d'entreprises pérennes, finance, depuis de nombreuses années, des actions de formation longue de 250 heures au moins, organisées principalement par les chambres de métiers. Elles ont pour objet de permettre aux futurs créateurs porteurs de projets d'analyser ces derniers, de connaître les éléments de gestion nécessaire à une installation durable et d'être assistés dans leur installation. Le département s'attache, par ailleurs, à favoriser les actions de formation aux stages d'aide à la transmission - reprise organisées également par les chambres de métiers. Enfin, avec la participation du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des chambres de métiers et de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, a été renouvelée le 20 mai 1992 la procédure Contrat installation formation artisanale (CIFA) destinée aux personnes qui ont un projet sérieux de reprise ou de création et qui ont un minimum de compétence dans la profession envisagée ; ce dispositif permet d'assurer une formation pratique de 800 heures au sein de plusieurs entreprises artisanales et une formation de gestionnaire d'entreprises de 200 heures.
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