Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie sur les inquiétudes exprimées par les représentants du mouvement HLM devant la pression des besoins en logements sociaux dans l'ensemble du pays. Il souligne également la dégradation des conditions de financement du logement locatif et les fortes incertitudes qui pèsent sur le livret A, ainsi que la réduction constante des moyens en matière d'accession sociale à la propriété (PAP). Il lui demande, en conséquence, si elle envisage d'établir dans les meilleurs délais un rapport sur les perspectives d'évolution du livret A et d'ouvrir un vaste débat local et national sur la question des besoins en logement qui se traduise par une véritable loi d'orientation pour l'habitat social.
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La question est caduque
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