Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du budget sur les déductions fiscales pour grosses réparations, dont le champ vient d'être élargi, ainsi que celles relatives aux travaux visant à économiser l'énergie, qui s'achèvent au 31 décembre 1992. Il lui demande s'il envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 1993, d'en prévoir la prorogation pour cinq ans.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/12/1992
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1993 propose de proroger jusqu'au 31 décembre 1995 la réduction d'impôt pour les grosses réparations, dépenses d'isolation thermique, de régulation du chauffage, de mise aux normes de confort moderne et d'adaptation des logements aux personnes handicapées. Il va dans le sens des préoccupations de l'honorable parlementaire.
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