Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Charles Ginesy attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les dangers que présente l'exercice des sports d'eau vive. En effet, ces dernières années, nous avons eu à déplorer en France quantité d'accidents, dont certains mortels, par chutes ou noyades dans les gorges, canyons, cluses, parcourus par les adeptes du canyoning, discipline sportive assez récente. En ce qui concerne les Alpes-Maritimes par exemple, depuis 1983, les services de secours ont dû intervenir de très nombreuses fois et six accidents mortels ont été à déplorer. La récente découverte et la vulgarisation rapide de ces nouvelles activités sportives directement issues du tourisme vert, tel le canyoning, s'accompagnent de problèmes inhérents à toute pratique d'un sport à risque accessible, sans contrôle, à des amateurs non avertis. L'afflux de pratiquants dans des sites d'accès parfois dangereux pose de graves problèmes de sécurité à assurer, de secours à mettre en oeuvre, de surveillance à exercer, difficultés que les communes rurales concernées n'ont pas la possibilité de résoudre. C'est pourquoi, dans la mesure où les questions de sécurité publique relèvent également de l'Etat, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour maîtriser rapidement cette situation, compte tenu de l'engouement croissant pour ces activités.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 08/10/1992
Réponse. - L'activité de descente de canyon est une activité récente mais en rapide expansion. Les risques liés à cette activité tiennent notamment au fait que celle-ci ne peut être pratiquée sans encadrement par des néophytes puisqu'elle fait appel aux techniques de l'escalade, de la nage en eaux vives, de la spéléologie, voire d'autres disciplines et se déroule sur des sites parfois dangereux. Les fédérations sportives et organismes professionnels concernés par cette activité sont nombreux et doivent se coordonner pour structurer une activité qui se déroule actuellement le plus souvent en dehors d'eux. L'Etat, bien sûr, ne peut se désintéresser des conséquences de ce nouvel engouement. C'est ainsi que le ministère de la jeunesse et des sports a entrepris depuis quelques mois avec l'ensemble des partenaires précédemment évoqués une réflexion sur le contenu d'une réglementation de l'exercice, à titre professionnel, de l'encadrement de l'activité de descente de canyons. Cette réflexion doit déboucher sur la création d'une qualification appropriée qui sera délivrée par l'Etat. Par ailleurs, cette activité est soumise au régime de police de droit commun. Les risques qui pèsent sur les pratiquants concernent en effet le maire - autorité de police compétente au plan local - qui, en vertu de l'article L. 131-1 du code des communes a la responsabilité du bon ordre et de la sécurité publics sur le territoire de la commune, et dans ce cadre peut réglementer notamment l'accès aux sites de pratique. Ce dispositif devrait permettre de maîtriser la situation décrite par l'honorable parlementaire.
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