Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 06/08/1992
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur l'augmentation très lourde des tarifs de réservation des TGV Ouest et Sud-Ouest juste avant et pendant les périodes de vacances. Elle remarque que ces tarifs ont, dans certains cas, été multipliés par deux alors qu'une grande partie des usagers se trouvent tributaires des dates des congés fixées par leurs employeurs. Elle souligne que les alternatives proposées par la SNCF aux transports en TGV sont de plus en plus réduites en raison de la suppression progressive des trains Corail et des petites lignes régionales. Elle en déduit que cette politique des transports tend, dans les faits, à inciter à l'usage de transports individuels aux coûts et aux risques élevés, comme la voiture. Elle remarque que cette orientation peut aboutir à une situation en contradiction avec la volonté du Gouvernement de favoriser et d'améliorer les transports collectifs et qu'elleconduit à enfreindre le principe fondamental du droit d'égalité d'accès pour que le service public soit correctement assuré.
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La question est caduque
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