Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/08/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la gravité de la situation exposée par le Syndicat textile de l'Est, relative au problème des écrus dans les Vosges, et sur le fait que les 350 000 salariés du textile français ont l'impression de ne pas être défendus à Bruxelles, ou de l'être assez faiblement. Il rappelle qu'une partie importante de ce marché est agressée par des concurrences totalement anormales, et par une absence de rigueur dans l'application des accords internationaux textiles visant notamment les quotas et les sorties de panier. Plusieurs questions se posent : a) Le Gouvernement est-il capable d'obtenir un changement de cette politique ? b) Il importe que les dispositions restrictives des accords en vigueur soient au moins déjà défendues avec énergie par un personnel désigné à cet effet et en vue de cette action. c) Il semble que les alliés potentiels sont davantage tributaires du clientélisme allemand que du clientélisme français, cette alliance n'étant donc pas fiable. Autrement dit, l'amélioration de la situation commerciale internationale du textile passe par le changement d'attitude d'un certain nombre d'Etats membres, dont le plus influent est notre voisin, l'Allemagne. Il serait heureux d'avoir à ce propos l'avis du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/12/1992
Réponse. - La position des autorités françaises, face à la proposition de mandat avancée par la commission des communautés européennes, consistait à demander le gel des quotas pour 1992. La France s'est trouvée isolée sur cette position ferme qu'elle a tenue tout au long des discussions au sein des instances compétentes de la Communauté, notamment le comité Textiles. Cette position, fondée sur la situation difficile que traverse l'industrie européenne du textile et de l'habillement, a été défendue au conseil Affaires générales du 6 octobre dernier. Mais un certain nombre d'Etats membres ne partagent pas ces préoccupations au sujet de l'avenir de ce secteur industriel. Dès lors, il est difficile, même avec l'appui d'autres Etats membres, de dégager des mesures de sauvegarde commerciales à l'encontre d'importations en provenance de pays à bas coûts de revient. La commission a reçu du conseil un mandat en vue de proroger l'AMF actuellement en vigueur pour une période transitoire à compter du 1er janvier 1993 et allant jusqu'à la mise en vigueur du régime issu des négociations de l'Uruguay-Round. Le renouvellement des accords bilatéraux textiles conclus avec certains pays tiers se fera sur la base du maintien des taux de croissance actuels des importations. Le conseil a donc donné à la commission un mandat de négociation avec les pays tiers moins restrictif que la France ne le souhaitait, mais plus restrictif aux yeux des pays producteurs, notamment des plus gros fournisseurs de la Communauté (Chine, Hong-Kong, Macao, Corée du Sud, Taïwan) qui ne bénéficieront d'aucune augmentation de leurs quotas d'exportation.
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