Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/07/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si elle peut le faire bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 19949 du 20 février 1992, confirmée par celle du 7 mai 1992 (n° 21086), appelant son attention sur le fait que l'Etat français est un important émetteur d'obligations en ECU. Il lui demandait notamment de lui préciser les mesures susceptibles d'être prises pour encourager et favoriser les émissions en ECU, en France, sur le marché obligataire, dans une perspective européenne.
- page 1699
La question est caduque
Page mise à jour le