Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/07/1992
M. André Fosset rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, que la Cour des comptes dans son rapport public 1992, ayant souhaité que l'exécutif et le législatif fassent le meilleur usage des enquêtes rassemblées dans son rapport, soulignant que sans être " un gouvernement des juges ", les nombreuses enquêtes (28) bénéficient d'un examen attentif et appelle son attention sur le rapport relatif au mode de gestion de la paie des personnels de l'éducation nationale (environ un million de personnes) effectuée dans des " conditions archaïques et coûteuses ". Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui place son ministère largement après la plupart des organismes publics qui ont, depuis de nombreuses années, informatisé la gestion de la paie.
- page 1704
Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1992
Réponse. - L'hétérogénéité des applications informatiques utilisées par le ministère de l'éducation nationale jusqu'à la fin des années 80 était telle qu'elle nécessitait une refonte complète avec la création de nouveaux systèmes d'information, bâtis sur des données et nomenclatures homogènes. Cette hétérogénéité des applications a effectivement conduit à ne pas développer d'outils spécifiques à la paie. Ces outils auraient été fondés sur des fichiers de fiabilité incertaine et sur des modes de relations, rectorat-trésorerie générale, différents d'une académie à l'autre. Il n'était donc pas opportun, au moment où le ministère se lançait dans la fabrication des nouveaux systèmes d'information, de développer une application de paie qu'il aurait fallu connecter sur des applications de gestion appelées à disparaître à brève échéance. Ce travail aurait été coûteux et techniquement hasardeux. La nécessité de procéder à l'informatisation de la paie a toutefois été inscrite, dès 1986, dans le plan de développement du projet " Emplois, postes, personnels " (EPP) qui concerne la gestion des personnels enseignants puis dans le développement du projet " Aide à la gestion optimisée des ressources Atos " (AGORA), qui concerne la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Le ministère a suivi avec continuité et fermeté son plan de travail et a pu commencer à intervenir sur le domaine de la paie au printemps 1991, dans la mesure où les conditions préalables étaient remplies à cette date. A l'heure actuelle, grâce aux moyens importants mobilisés pour cette opération, le calendrier prévu est intégralement respecté. Les premières expérimentations en vraie grandeur ont été conduites dans les académies d'Aix-Marseille pour les personnels enseignants et de Lyon pour les personnels ATOS, en février et mars derniers. Depuis le mois de mars, la paie a été informatisée sur l'académie d'Aix-Marseille et, depuis le mois de mai, sur l'académie de Lyon. Ces opérations se font dans des conditions jugées satisfaisantes par les trésoreries générales concernées. L'état d'avancement des travaux de développement et d'expérimentation permet de penser que le dispositif pourra commencer à être généralisé, comme prévu, à partir de 1993 et sa mise en place achevée en 1994.
- page 2128
Page mise à jour le