Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/07/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre comment on peut qualifier de " privée " la visite au Kurdistan irakien de l'épouse du Président de la République, accompagnée du ministre de la santé et de l'action humanitaire. La qualité des personnalités l'effectuant, et notamment d'un ministre en exercice, ne peut qu'impliquer la France et son Gouvernement. Il lui demande donc toutes précisions sur les conditions dans lesquelles a été organisé ce déplacement et le cas échéant si des dispositions particulières sont prises pour de futurs déplacements ayant ce caractère dont on peut mesurer les conséquences.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/10/1992
Réponse. - On peut s'interroger, compte tenu de la gravité de la situation humanitaire actuelle dans le nord de l'Irak, sur les appréciations formulées à propos du déplacement effectué, dans cette région, du 4 au 7 juillet derniers, par la présidente de la fondation France-Libertés accompagnée du ministre de la santé et de l'action humanitaire. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a été à l'origine de l'adoption par le conseil de sécurité des Nations-unies de la résolution 688 du 5 avril 1991 qui a mobilisé la communauté internationale et permis aux instances internationales compétentes et aux organisations non gouvernementales d'apporter une assistance aux populations civiles irakiennes dans le besoin en raison de la répression exercée par le pouvoir central. C'est dans le cadre de cette démarche humanitaire, à laquelle de nombreuses ONG françaises, dont France-Libertés, prennent part, que s'inscrit la visite effectuée par Mme Mitterrand et le Dr Kouchner, dont le porte-parole du ministère des affaires étrangères a rappelé, le 7 juillet, le caractère privé. Il convient de préciser que M. Bernard Kouchner qui s'était déjà rendu en tant que secrétaire d'Etat à l'action humanitaire le 4 avril 1991 dans le Kurdistan irakien, pour y assurer la coordination de l'aide française aux réfugiés, a été invité le 2 mars 1992 par M. Massoud Barzani, à l'occasion de la visite du chef du parti démocratique kurde à Paris, à revenir sur place pour apprécier l'effort humanitaire engagé sur le terrain par la France. Le Président de la République a souligné à de nombreuses reprises l'amitié de la France envers le peuple kurde qui souffre et doit se voir appliquer en toute circonstance le droit des gens. Lors de l'entretien qu'il a accordé, le 19 août, à M. Barzani et M. Talabani, chef de l'union patriotique kurde, auquel assistaient le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé et de l'action humanitaire, le Président de la République a évoqué avec ses interlocuteurs la façon dont les droits des Kurdes pourraient être garantis le plus efficacement dans le cadre des frontières existantes et témoigné ainsi de l'intérêt porté par la France, en toute occasion, à la situation des Kurdes en Irak.
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