Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 30/07/1992
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les très vives préoccupations exprimées par les retraités à l'égard de la perte du pouvoir d'achat qu'ils ont subie encore cette année. Il lui précise que cette perte de pouvoir d'achat s'ajoute aux 10 p. 100 de perte enregistrée en dix ans par rapport aux augmentations des salaires des actifs ainsi qu'aux modalités d'application de la contribution sociale généralisée qui pénalise tout particulièrement cette catégorie sociale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à garantir effectivement le pouvoir d'achat des retraités et des préretraités en 1992 et à opérer un éventuel rattrapage.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration confirme que pour la période 1981-1991, le pouvoir d'achat des pensions a été préservé et a même légèrement progressé, si l'on tient compte de l'ensemble des pensions perçues par les retraités (retraites de base et retraites complémentaires). Ce constat résulte non pas de la simple comparaison de valeurs d'indices à deux dates données (évolution en glissement) mais de la comparaison entre les valeurs annuelles moyennes successives de ces indices, valeurs représentatives de la réalité financière et comptable. Sur ces bases, l'évolution constatée entre les valeurs moyennes de 1980 (base 100) et de 1991 est la suivante : ( NOTA Voir tableau page 2288 ). Source : (1) INSEE indice des prix à la consommation (296 postes) série nationale. (2) Institutions gestionnaires. Au cours de la décennie écoulée, les Gouvernements successifs sont donc parvenus à maintenir le pouvoir d'achat des retraités. L'actuel Gouvernement conserve cet objectif. En revanche, l'indexation des pensions sur les salaires bruts entraînerait un relèvement important des cotisation sociales à la charge des actifs, et par là-même provoquerait une rupture de l'équilibre, aujourd'hui atteint, des niveaux de vie respectifs des actifs et des retraités. Telles sont les raisons qui justifient le choix du Gouvernement, dans le contexte économique actuel, de garantir le pouvoir d'achat des retaités, et de préserver des gains modérés de pouvoir d'achat pour les salariés. Le Gouvernement est toutefois favorable à ce que, au-delà du strict maintien du pouvoir d'achat des pensions, lorsque la situation économique le permet, les retraités soient associés aux progrès de l'économie.
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