Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/07/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que le rapprochement avec les pays de l'Est ne se fasse pas à l'encontre des intérêts des planteurs de la communauté et qu'ils soient associés à toutes mesures prises dans le cadre de nouvelles règles commerciales sur les produits agricoles avec les " ex " pays de l'Est.
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La question est caduque
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