Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la gravité de la situation créée, à Boulogne-sur-Mer et dans l'ensemble du secteur universitaire concerné, par les retards de la mise en oeuvre de la nouvelle faculté de droit. Alors que le Nord - Pas-de-Calais doit, depuis plusieurs années, bénéficier d'une seconde université multipolaire, il apparaît que, s'agissant de la nouvelle faculté de droit, à Boulogne-sur-Mer, si les locaux sont disponibles et les crédits votés, l'académie de Lille n'est pas en mesure de procéder aux nominations des professeurs. Il lui demande donc toutes précisions quant à cette situation regrettable et lui rappelle les engagements du Gouvernement et de ses prédécesseurs sur la mise en oeuvre rapide de la seconde université dont la région Nord - Pas-de-Calais a le plus grand besoin, eu égard à sa population et à ses vastes perspectives économiques européennes.
- page 1703
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le