Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations du président du Conseil constitutionnel, ayant notamment déclaré sur Radio-J, après son remarquable discours, le jour de la commémoration, le 16 juillet, du cinquantenaire de l'arrestation des femmes, des enfants, des hommes israélites amassés au Vel'd'Hiv avant leur déportation : " La République... ne peut d'aucune manière être tenue comptable des crimes de Vichy... Ce qui importe, ce qui est nécessaire, c'est que la vérité soit connue, établie dans tous ses détails, dans toute sa cruauté et qu'on sache bien que les responsables de Vichy ont joué un rôle actif de premier plan dans la déportation des juifs de France. C'est ce crime contre l'humanité qu'on veut voir reconnu par la justice. " Il lui demande quelle va être son action pour répondre au voeu exprimé par le président du Conseil constitutionnel.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 28/01/1993
Réponse. - Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, la rafle du Vél'd'Hiv est assurément l'une des pages les plus sombres et les plus douloureuses de l'histoire de notre pays. Le 16 juillet 1942 et les jours suivants, 13 000 hommes et femmes israélites de la région parisienne, dont 4 000 enfants, ont été en effet regroupés dans les camps de Drancy, Beaune-la-Rolande et Pithiviers avant d'être déportés à Auschwitz. Des informations judiciaires sont actuellement ouvertes sur ces faits du chef de crimes contre l'humanité et il appartiendra au juge de se prononcer sur la culpabilité des personnes qui lui seront déférées.
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