Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 23/07/1992
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées à la maison d'arrêt de Toulouse. Le manque d'effectif dans cet établissement a pour conséquence le recours systématique à des pratiques qui devraient rester exceptionnelles : rappel des agents à domicile sur le repos ; nombre élevé d'heures supplémentaires (les surveillants positionnés en poste de jour ne semble bénéficier que de cinq jours de repos par mois et réalisent jusqu'à 175 heures mensuellement dont soixante de nuit) ; l'affectation de personnel féminin en quartier hommes. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de remédier à une telle situation, laquelle est aggravée par une surpopulation de la maison d'arrêt de Toulouse atteignant 176 p. 100.
- page 1653
Réponse du ministère : Justice publiée le 29/10/1992
Réponse. - Il est répondu à l'honorable parlementaire que la maison d'arrêt de Toulouse a un effectif théorique de 105 surveillants, dont huit femmes, quatorze premiers-surveillants, dont une femme, et trois surveillants-chefs. Son effectif réel est de 105 surveillants, dont quatorze femmes, treize premiers-surveillants et cinq surveillants, dont une femme. Le personnel affecté correspond donc en nombre aux effectifs théoriques de cette maison d'arrêt. Le nombre de surveillantes en poste à la maison d'arrêt de Toulouse, plus important que prévu par l'organigramme théorique, est dû à des affectations pour rapprochements de conjoints ou des motifs à caractère social. Il ne s'agit pas d'une utilisation de personnel féminin pour pallier un manque d'effectif masculin. Un retour à l'effectif normal de surveillantes sera possible à l'occasion des prochains départs naturels (retraites, mutations...) de cette catégorie de personnels.
- page 2439
Page mise à jour le