Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 23/07/1992
M. Serge Vinçon demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de bien vouloir lui indiquer les positions qu'il entend adopter à l'égard des propositions visant à remédier à l'encombrement de l'espace aérien avancées par M. Michel Inchauspé, député des Pyrénées-Atlantiques, dans le rapport d'information (n° 2812) qu'il a récemment déposé sur ce sujet au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Quels sont, notamment, les commentaires du ministère sur la proposition de privatiser Aéroports de Paris et sur celle tendant à organiser une nouvelle répartition du ciel entre civils et militaires ?
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La question est caduque
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