Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la défense quelles mesures va-t-il prendre pour améliorer les structures de gestion dans le domaine de l'exécution des programmes d'armement en coopération avec d'autres pays ? La complexité et l'importance de ces coopérations demandent des méthodes de gestion définies à partir d'objectifs précis.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/09/1992
Réponse. - La gestion des programmes d'armement en coopération est complexe puisqu'elle doit respecter des objectifs précis, tout à la fois opérationnels, financiers et politiques, mais aussi prendre en compte des contraintes variables selon la nature des programmes. Dès lors, l'amélioration de cette gestion qui est une préoccupation constante du ministre de la défense ne peut être que progressive et pragmatique. Il s'agit avant tout de diminuer les contraintes en recherchant l'harmonisation des réglementations nationales pour réduire les problèmes juridiques, administratifs et fiscaux liés à l'exécution des programmes. La France s'y emploie en favorisant la coopération en matière de programmes d'équipement et de recherche au sein du groupe européen indépendant de programme (GEIP) et en envisageant avec ses partenaires la création d'une agence européenne pour les armements devant intervenir à la fin 1992. Cette structure permettrait de rationaliser et d'uniformiserles méthodes de suivi de programme, et de résoudre des problèmes tels que ceux liés à la désignation du pays pilote ou des agences constituées à l'occasion de chaque programme. Elle constituerait sûrement un moyen plus efficace de gestion des programmes en coopération internationale.
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