Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/07/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur les propositions des planteurs de betteraves s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que dans le cadre d'une négociation relative aux importations dans la CEE qui viennent concurrencer les productions de céréales et de pulpes de betteraves, il soit procédé à un nécessaire rééquilibrage de ces importations.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/10/1992
Réponse. - Dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay entamées en 1986, une des préoccupations de la France et de la CEE a été de stabiliser le marché communautaire des céréales en mettant fin à l'afflux d'importations d'aliments pour animaux autres que les céréales. Les oléagineux et les produits de substitution des céréales, parmi lesquels figurent les pulpes de betteraves, prennent une place sans cesse croissante dans l'alimentation animale et créent un flux d'importation considérable (plus de 50 millions de tonnes), qui nuit aux producteurs communautaires et évince les céréales produites dans la C.E.E. Ainsi, la Communauté cherche-t-elle à obtenir son rééquilibrage, c'est-à-dire la stabilisation au niveau atteint en 1986/1988 des importations d'aliments pour animaux. Cette démarche, activement soutenue par la France, permettrait de sauvegarder les positions des producteurs européens d'aliments pour animaux.
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