Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/07/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le problème de la mention " mort en déportation " sur les actes de décès des victimes. Depuis la promulgation de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation, un peu plus de 10 000 cas ont été réglés sur environ 130 000 déportés sans retour. Les survivants, de plus en plus clairsemés, constatent avec amertume la lenteur de publication des arrêtés. Ils souhaitent que justice soit rendue aux déportés et qu'il soit signalé que les morts en déportation sont bien morts en déportation afin d'effacer de pénibles doutes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin d'améliorer le rythme de la procédure.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/10/1992
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et vic times de guerre partage le souhait de l'honorable parlementaire visant à terminer le plus rapidement possible l'opération de l'inscription, sur les actes et jugements déclaratifs de décès, de la mention : " Mort en déportation ". Aussi il a décidé de procéder à l'informatisation des fichiers devant permettre, à court terme, une exploitation plus rapide des dossiers et déboucher ainsi sur des publications en plus grand nombre des listes attendues. Dans cet esprit, depuis 1990, les services du secrétariat d'Etat aux ancien combattants et victimes de guerre ont été amenés à suivre simultanément deux axes de travail, portant, l'un, sur la poursuite des publications de noms au Journal officiel, et, l'autre, sur l'informatisation des fichiers que possède le secrétariat d'Etat, ce qui implique des travaux délicats de saisie, de rectification et de vérification. Cette opération d'informatisation se poursuit actuellement, exigeant des moyens budgétaires en personnels et en matériels fort importants. En attendant d'éditer plus largement et rapidement ces listes grâce à l'informatique, les services poursuivent la publication des noms au rythme habituel afin de répondre également à l'attente des familles qui le demandent et des assocations concernées.
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